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Le Père Noël n'a pas encore fixé de date de présence pour discuter avec les enfants ! |
Au 8 décembre 2008
Mentions Légales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive entre la société LENGLET PASCAL représentant "Le site du Père Noël" et
toute personne (ci-aprés “vous”) visitant ou effectuant une
commande via le site www.lesiteduperenoel.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions
générales de vente sur le site www.lesiteduperenoel.com (ci-après
le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet
de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur
le Site à la date de passation de votre commande.
Définitions
Le « Site » désigne le service électronique interactif en ligne exploité
par la société LENGLET PASCAL accessible par l’adresse
www.lesiteduperenoel.com, ou toute autre adresse pointant vers
ce site.
un “rendez-vous” désigne un entretien ou dialogue en
direct par webcam entre le "père noël" et vous.
Article 1. Identification
Le Site, y compris la connexion webcam en ligne et la plateforme de
téléchargement de musique, est géré par la société LENGLET PASCAL;
Article 2 Conditions de commande
Si vous souhaitez passer une commande, vous déclarez être âgé
d'au moins 18 ans, d’avoir la capacité juridique vous permettant
d'effectuer une commande sur le Site.
Le passage de commande ne peut se faire qu’en langue Française.
Les propositions en ligne présente sur le Site est réservée aux
particuliers et à des personnes majeures et ne peut pas être utilisé
à des fins professionnelles.
Article 2.1
Pour effectuer une commande sur le Site, d’un rendez-vous webcam
vous devez effectuer une demande de rendez-vous, vous
enregistrer par mail et effectuer votre paiement.
Vous devez informer "Le site du Père Noël" immédiatement de toute
perte ou utilisation non autorisée , de vos identifiants et mot de
passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous
vous engagez à ne pas les
divulguer et à restreindre l’accès à votre ordinateur pour ne pas
compromettre ces données. A ce titre, vous êtes seul responsable
de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un
autre client est strictement interdite.
Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier les points
suivants ( date, horaire) afin de prévenir
d’éventuelles erreurs.
Article 2.3. Acceptation de la commande
"Le site du Père Noël" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande à sa discrétion, et notamment lorsqu’il existe un litige
relatif au paiement .
Certaines commandes pourront être bloquées et soumises à notre
accord préalable avant acceptation définitive. Ce blocage se fera en
fonction de critères de sécurité déterminés par notre société ou ses
partenaires financiers. Vous nous autorisez à vérifier les données
relatives à votre compte et à votre commande et à vous contacter
directement pour confirmer cette commande si celle-ci lui paraît
anormale.
Article 2.4. Confirmation de la commande
Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons notre
acceptation en émettant une confirmation de rendez-vous. Nous
vous enverrons votre confirmation de commande par courrier
électronique à l’adresse que vous avez indiquée sur votre demande
de rendez-vous.
La confirmation de commande sera effective dès sa date d'envoi. Si
nous ne
pouvons accepter votre commande, nous tenterons de vous
contacter par courrier électronique.
Article 2.5. Objet de la commande
Les produits sont décrits sur le Site afin de vous informer au mieux
avant le passage de la commande.
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez que
l’information qui vous est délivrée est suffisante pour prendre une
décision d’achat.
Article 3. Prix
Article 3.1. Rendez-vous webcam en direct
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes
françaises comprises (TVA française),
"Le site du Père Noël" se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment.
Article 4. Disponibilité
Nos offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site,
Article 5. Paiement
le règlement s’effectue par carte de paiement ou par code cadeau.
Tous les réglements s’effectuent en Euros.
Les détails d'acceptation de cartes bancaires est disponible sur le site de notre partenaire financier
www.paypal.fr.
Article 6. Garantie légale
"Le site du Père Noël" s’engage, à votre choix, à vous rembourser de toute prestation non effectuée dans un délai de 30 jours après paiement.
Article 7. Données nominatives
Article 7.1. Confidentialité des informations personnelles
"Le site du Père Noël" s’engage à ne pas communiquer à des tiers les
informations personnelles relatives à ses clients, et notamment leur
adresse électronique. Ces informations sont conservées uniquement
par "Le site du Père Noël".
En cas de paiement par carte bancaire, les informations relatives à
votre carte ne sont pas connues de "Le site du Père Noël" et ne sont
traitées que par notre partenaire financier grâce à une interface de
paiement sécurisée. Pour tout renseignement sur
le traitement de ces données, veuillez contacter PAYPAL.
Article 8. Licence d’accès
Article 8.1. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, vidéos, illustrations
et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs
titulaires et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du Code de la propriété
intellectuelle est autorisée. Toute revente, échange, louage des
fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
En ce qui concerne les fichiers musicaux et vidéo "Le site du Père Noël"
rappelle qu'il est titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que
ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et
internationales en matière de droit d'auteur.
Suite à une commande de fichiers musicaux ou vidéo vous ne
bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers, dans
un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre
des présentes est strictement prohibée et toute
utilisation à des fins autres que privées vous expose à des
poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux mentions
d'identification intégrées dans les fichiers musicaux et/ou à les
modifier ou les supprimer.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente
ou pour toute autre utilisation commerciale
ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix,
téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre
commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores,
graphismes, images, textes, photographies,
outils.
Vous ne devez en aucun cas :
Reproduire, copier, vendre ou exploiter ce Site ou toute partie de ce
Site.
Utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo
ou toute autre information (notamment images,
texte, maquettes) .
Utiliser des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le
nom ou la marque de "Le site du Père Noël" , dans le but de
détourner les résultats des moteurs de recherche disponibles sur le
Web.
Toute utilisation dans une page de liens de notre logo, de notre
marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse
et écrite.
Article 8.2. Responsabilité
"Le site du Père Noël" ne saurait être tenue responsable des problèmes
techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de
communication dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur
ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de
panne de réseau, une interruption momentanée de l’accès au Site
est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du
réseau Internet, notamment en matière de transmissions de
données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site, et
ne sauriez tenir responsable "Le site du Père Noël" pour toute
réclamation et/ou procédure faite à votre encontre.
Article 9. Force Majeure
"Le site du Père Noël" fera tous les efforts possibles pour satisfaire à ses
obligations dans le cadre du contrat. Cependant, nous ne serons
pas responsables pour ou que vous pourriez subir et qui découlerait
de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos
obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos
obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou
manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle,
imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos
obligations dans les meilleurs délais.
Article 10. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les
tribunaux de commerce français seront seuls compétents.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et avoir accepté les
conditions mentionnées ci-dessus
Toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est
interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire.
Article 11. Coordonnées de la société
Siège social de lesiteduperenoel.com :
LENGLET PASCAL
9 RUE JEAN MERMOZ
62720 RETY
RCS Calais 485 343 446
Immatriculation : 12/2005
APE : 9003B
Pour tout contact, utilisez la rubrique "Contact" du site.
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